CONTRAT DE licences DE CONTENU ELZÉ PHOTOGRAPHIE

Il s’agit d’un contrat de licence entre vous et Elzé Photographie qui vous explique la façon dont vous pouvez utiliser les photographies ainsi que le contenu de cette plateforme. En téléchargeant du contenu sur cette plateforme, vous acceptez tous les termes du présent contrat.

1. Les types de licences offertes par Elzé Photographie:

Deux types de licences s’offrent à vous: la standard et l’étendue. Chaque fichier électronique téléchargé sur cette plateforme est lié à la licence standard. La licence étendue, pour sa part, vous permet des droits d’utilisations supplémentaires. Cette dernière a un coût selon la licence choisie. À moins d’avoir fait l’acquisition d’une licence, l’utilisation du contenu est liée à la licence de base standard.

Vous pouvez utiliser les images filigranées du site Elzé Photographie pour une utilisation restreinte et complémentaire à votre achat, utilisation faite pour des essais, croquis ou échantillons (usage maquette) uniquement. Les images filigranées ne peuvent en aucun temps être utilisées dans du matériel final ou du matériel mis à la disposition du public. Il peut être utilisé seulement 30 jours après le téléchargement.

2. Utilisation du contenu sous licence:

Vous pouvez utiliser le contenu de toutes les façons désirées si elles ne font pas partie des restrictions mentionnées plus bas. Les droits que vous accorde Elzé Photographie sont, en prenant compte des restrictions et du reste des termes de ce présent contrat:

Perpétuels: ce qui veut dire qu’il n’y a pas de date d’expiration ou de fin face à vos droits d’utiliser le contenu. Perpétuel voulant dire ici tout au long de l’existence des droits d’auteurs face à l’œuvre.

Non-exclusifs: ce qui veut dire que le contenu que vous téléchargez ne vous est pas exclusif. Elzé Photographie peut donc céder des licences sur ce contenu à d’autres clients. Par contre, il est possible d’acheter un contenu qui vous sera exclusif. Veuillez nous contacter pour nous en faire la demande (lien vers la page contact).

Illimité: ce qui veut dire que vous pouvez utiliser le contenu téléchargé pour un nombre illimité de projets et sur divers supports.

Aux fins du présent contrat, “utiliser” veut dire copier, reproduire, éditer, afficher, diffuser, publier ou faire usage de.

À titre d’exemple, vous pouvez utiliser le contenu sous licence comme cela: sites internet, publications sur un blog, réseaux sociaux, publicités, campagnes de marketing, présentations d’entreprise, journaux, magazines, livres, productions cinématographiques et télévisuelles, applications web ou mobile, emballages de produits.

Veuillez vous assurer de lire et bien comprendre le contenu des licences ainsi que les restrictions pour utiliser le contenu de la bonne façon et connaître les exceptions.

3. Utilisations sous restrictions:

Utilisation illégale interdite: le contenu ne doit pas être utilisé de façon pornographie, diffamatoire ou quelques autres manières illégales. Utilisation commerciale de contenu destiné à un “usage éditorial exclusif” interdit: le contenu ne peut être utilisé comme contenu exclusif de façon commerciale, promotionnelle, en publireportage, en parrainage, publicitaire ou de merchandising. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser le contenu dans ce type de publications. Pour avoir du contenu exclusif, veuillez nous contacter (lien vers la page contact). Utilisation en tant que fichier autonome interdite: Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon à permettre à d’autres de le télécharger ou de le redistribuer en tant que fichier autonome c’est-à-dire en fichier indépendant, séparé du projet ou de l’utilisation finale. Utilisation dans une marque ou un logo interdite: À moins d’avoir fait l’acquisition d’une licence étendue relative à cette utilisation, vous ne pouvez en aucun moment utiliser le contenu (en tout ou en partie) pour créer un élément distinctif d’une marque, d’un dessin-marque, d’un nom commercial, d’une raison sociale, d’une marque de service ou d’un logo. Vous n’avez pas le droit non plus d’enregistrer (dans quelque juridiction que ce soit) un tel contenu, en tout ou en partie, en tant que marque.

Avertissement pour utilisation sensible requis: si le contenu utilisé contient un modèle ou une propriété en lien avec un sujet peu flatteur ou de grande polémique pour une personne raisonnable (exemple: maladie transmissible sexuellement), vous devez obligatoirement indiquer: (1) que le contenu est utilisé à fin d’illustration uniquement et (2) que toute personne ou entreprise/propriété apparaissant sur ce contenu est un modèle. Fausse déclaration de paternité sur l'œuvre interdite: vous ne pouvez vous qualifier comme créateur original d’une œuvre largement composée d’un contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez pas créer un dessin aux pastels qui est basé uniquement sur du contenu sous licence et dire que vous en êtes l’auteur.

Utilisation pour des produits à la revente interdite: l’utilisation du contenu pour des biens et services destinés à la revente ou à la distribution, à moins d’avoir acheté une licence étendue. Ceci comprend, mais sans s’y limiter, les cartes, articles de papeterie, produits de papier, calendriers, vêtements, tout type d’affiches, DVD, applications mobiles ou autres produits destinés à la revente, licence ou autre type de distribution commerciale. Ceci est aussi interdit pour les produits “à la demande” effectués par l’intermédiaire de sites internet personnalisés ainsi que des sites tels que Vistaprint, Zazzle et autres.

Utilisation pour modèles électroniques interdite: l’utilisation du contenu dans les modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à un autre type de distribution (par exemple: modèles de sites web, modèles de cartes de visite, modèles de cartes d’affaire, de cartes de souhaits électroniques, modèles de conception de brochures, etc). Pour pouvoir faire cette utilisation seulement vous devez avoir acheté une licence étendue.

• Restriction
• Produits à la revente/Modèles électroniques
• Licence standard
• Interdit
• Licence étendue
• Jusqu’à 100 000 cartes postales, cartes de souhaits ou autres cartes, articles de papeterie, autocollants et produits de papier;
• Jusqu’à 10 000 affiches, calendriers ou autres publications similaires, tasses ou tapis de souris
• Jusqu’à 2 000 vêtements, accessoires de maison, jeux, jouets, articles de loisirs tels que CD ou DVD, œuvres d’art encadrées ou montées;
• Illimité pour les produits électroniques tels que les applications pour mobile et les modèles électroniques

Tirage limité: la licence standard pour permet de reproduire 500 000 fois ou moins le contenu sous forme d’impression physique. Si vous voulez faire une impression en plus grande quantité, veillez à acheter une licence étendue.

• Restriction
• Tirage
• Licence standard
• 500 000 et moins
• Licence étendue
• Illimité

4. À part vous, qui peut utiliser le contenu:

Les droits que l’on vous octroie en téléchargeant du contenu sur ce site ne vous permettra en aucun cas d’offrir une sous-licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas céder ces droits ni les octroyer en sous licence à d’autres personnes. Il y a deux exceptions:

Employeur ou client: Si vous achetez du contenu pour votre employeur ou votre client, celui-ci pourra utiliser le contenu acheté. Par contre, vous devez déclarer et garantir que vous détenez les pleins pouvoir afin de lier votre employeur ou votre client aux termes de ce présent contrat. Si vous ne l’avez pas, alors votre employeur ou votre client ne pourra pas utiliser le contenu acheté.

Sous-traitance: vous pouvez donner le droit à des sous-traitants (par exemple, un imprimeur ou une maison d’édition) ou à des distributeurs d’utiliser le contenu que vous avez téléchargé. L’utilisation est permise seulement pour le processus de production ou de distribution lié en lien avec votre projet final ou votre utilisation. Ils ne pourront, en aucun cas, utiliser ce contenu à d’autres fins.

5. Droits de propriété intellectuelle:

• Qui possède le contenu? L’ensemble du contenu présent sur le site Elzé Photographe est la propriété d’Éléna Marsolais ou des artistes qui fournissent les œuvres photographiques. Tous les droits non octroyés par le présent contrat appartiennent à Éléna Marsolais ou aux artistes ayant fourni des œuvres.
• Attribution/crédit photo: dans la mesure du possible, le crédit photo doit toujours suivre celle-ci. Pour une utilisation commerciale, quand cela n’est pas possible, le crédit n’est pas obligatoire, mais si le contenu téléchargé est utilisé pour l’éditorial, le crédit suivant doit accompagner le contenu ou du moins apparaître dans les crédits de production visuelle: “Elzé Photographie” ou “elzephoto.com/nom du photographe”.

6. Comptes utilisateurs:

Vous êtes en tout temps responsable du suivi de chacun de vos comptes utilisateurs et vous consentez à: (1) maintenir la sécurité de tous vos mots de passe et noms d’utilisateur, (2) informer Elzé Photographie suite à toute utilisation non autorisée ou touchant tout autre infraction à la sécurité et (3) accepter à part entière la responsabilité de toute action effectuées dans vos comptes.

Elzé Photographie se réserve le droit de regarder les actions et les téléchargements qui sont effectués dans les comptes utilisateurs pour s’assurer que les activités soient conformes avec les termes de ce présent contrat. Si Elzé Photographie conclut que vous enfreignez les termes d’une quelconque façon, elle pourrait bloquer l’accès à votre compte et intenter tous types de procédures pour faire respecter ses droits.