Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.elzephoto.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.elzephoto.com est un service de :

• Photographe agricole, banque d’image, objet promotionnel
• CP 63 Nicolet, Nicolet, Québec, Canada J3T 1A1
• Numéro d'inscription au Registre des entreprises du Québec: 2271616270
• Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• 450-778-7986

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.elzephoto.com vend :

• Images numériques et impressions sur objets promotionnels Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens

En cas de commande livrée dans un pays autre que le Québec, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors du Canada la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet, par courriel ou par téléphone. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Selon le cas :

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Validez votre paiement.
• Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
• Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
• Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 5 : Livraison

Si les fichiers achetés ne sont pas reçus d'ici 24h. communiquer avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : virement interac / carte de crédit / chèque
• Virement interac à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Question secrète : votre photographe
Réponse à la question secrète: elze

Nous acceptons les paiements par carte Visa / Mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Nous acceptons les paiements par chèque libellé à l'ordre de Elzé Photographie envoyez-le à l'adresse suivante : CP 63 Nicolet, Nicolet, Québec, Canada, J3T 1A1

En l'absence de réception du chèque dans le délai de 60 jours, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 : Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Il n’y a aucun retour ou remboursement possible une fois le fichier numérique transféré au client.

ARTICLE 8 : Garantie

La garantie est applicable à nos produits ayant un défaut de conformité (mauvais format de fichier ou mauvaise image reçue) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle. Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 15 jours après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à : · remplacer le produit ; En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation nous nous engageons à vous rembourser une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit. La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 1 mois suivant la vente et avant 2 ans.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement interac. dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre :

CP 63 Nicolet, Nicolet, Québec, Canada J3T 1A1 ou par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse courriel) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail et voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au CP 63 Nicolet, Nicolet, Québec, Canada J3T 1A1.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Canadien.

• Les juridictions Canadiennes ont seules compétences pour trancher le litige.
• Les tribunaux Canadien sont les seuls compétents en cas de litige.